Conditions générales

1. Qui sommes-nous

Prochain Client (le site prochainclient.fr et le bot Telegram @Prochain_Client_bot) est édité par une entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 131 993 552, que ces conditions appellent « nous ». Pour nous écrire : contact@prochainclient.fr.

2. À qui s'adresse le service

Prochain Client s'adresse aux professionnels : entreprises, artisans, indépendants, associations, qui l'utilisent pour leur activité. En créant un compte ou en vous abonnant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle, et vous acceptez ces conditions.

3. Ce que fait le service

Chaque matin, et toutes les heures avec l'option Express, Prochain Client trie pour vous des informations publiques : les appels d'offres et les résultats des marchés publics (BOAMP), les entreprises créées et les liquidations judiciaires (BODACC), les permis de construire des sociétés (Sitadel), complétés par le répertoire Sirene de l'INSEE et l'annuaire des entreprises de l'État.

Nous ne sommes ni l'acheteur public ni l'administration : nous vous signalons les annonces, et c'est vous qui y répondez, directement auprès de l'acheteur ou de l'entreprise.

4. L'essai gratuit

À l'inscription, vous avez 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire, avec tout ouvert. Nous vous prévenons avant la fin. Ensuite, rien n'est prélevé : sans abonnement, vous gardez un aperçu gratuit de 3 résultats, sans les contacts ni l'envoi du matin. L'essai est offert une fois par entreprise.

5. Les offres et leurs prix

Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Abonnement. Les options s'ajoutent à un abonnement payé et s'arrêtent avec lui ; l'option Express envoie les nouveautés sur Telegram. Un code promotionnel peut s'appliquer au moment du paiement.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée : nous vous prévenons par e-mail ou sur Telegram au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, et vous pouvez résilier d'ici là.

6. Paiement et factures

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe : nous ne voyons jamais votre carte. Au mois, le prix est prélevé chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement ; à l'année, en une fois pour 12 mois. Vos factures sont disponibles dans « Gérer mon abonnement ».

Si un paiement ne passe pas, Stripe réessaie pendant quelques jours : mettez à jour votre carte pour garder l'accès. Sans paiement, l'abonnement s'arrête et le compte revient à l'aperçu gratuit.

Entre professionnels, la loi impose de le préciser : en cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

7. Durée et résiliation

• Au mois : sans engagement. Vous résiliez quand vous voulez, dans « Gérer mon abonnement ». L'accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois payé, puis plus rien n'est prélevé.
• À l'année : l'abonnement se renouvelle chaque année. Si vous résiliez, il s'arrête à la fin de l'année payée, sans être renouvelé.
• Changer d'offre (un service ou les deux, au mois ou à l'année) se fait aussi dans « Gérer mon abonnement » : la différence est calculée au prorata des jours restants.
• Supprimer votre compte arrête aussitôt vos abonnements. Pour garder l'accès jusqu'à la fin de la période payée, résiliez d'abord, et supprimez le compte plus tard.

Une période commencée n'est pas remboursée. Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas : l'essai gratuit sert à tout essayer avant de payer.

8. Votre compte et l'usage des informations

• Gardez votre mot de passe pour vous. Le compte est celui de votre entreprise : vos collègues peuvent s'en servir, pas d'autres entreprises.
• Les listes, les fiches et les messages tout prêts servent à votre propre activité. Il est interdit de les revendre, de les republier ou d'en extraire le contenu en masse (robots, aspiration). Les données publiques restent libres à leur source officielle : ce qui est interdit, c'est de reprendre notre service pour le revendre ou le republier.
• Si vous contactez les entreprises signalées, vous le faites en votre nom et sous votre responsabilité. Respectez les règles de la prospection entre professionnels (RGPD, recommandations de la CNIL) : un message en lien avec l'activité de la personne, et un moyen simple de s'y opposer. Les entreprises qui ont refusé la diffusion de leurs données ne vous sont jamais montrées.
• En cas d'abus (revente, aspiration, fraude), nous pouvons suspendre ou fermer le compte, après vous avoir prévenu, sauf urgence. Un abonnement arrêté pour abus n'est pas remboursé.

9. Ce que nous garantissons, et ce que nous ne pouvons pas garantir

Nous faisons tout pour que les informations arrivent à l'heure et soient justes : collecte toutes les heures, sauvegarde chaque nuit, contrôle chaque jour.

Les informations viennent de sources officielles, que nous reprenons telles quelles : elles peuvent contenir des erreurs ou changer après coup. Seul l'avis officiel fait foi : vérifiez toujours la date limite et les pièces demandées dans le dossier de l'acheteur avant de répondre. Nous ne garantissons ni que toutes les annonces vous parviennent, ni que vous remporterez un marché ou un client. Les prix pratiqués, les guides et les messages tout prêts sont des repères, pas des conseils juridiques.

Le service peut être interrompu un moment, pour une maintenance ou en cas de panne d'une source officielle ou de Telegram. Sauf faute lourde ou intentionnelle de notre part, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois, et ne couvre pas les pertes indirectes, comme un marché manqué ou un chiffre d'affaires perdu.

10. Vos données et Telegram

Nous gardons le minimum sur vous, sans publicité ni pistage : tout est expliqué sur la page Confidentialité. Le bot fonctionne sur Telegram, un service indépendant qui a ses propres conditions ; nous ne lisons que les messages que vous envoyez au bot.

11. Changements de ces conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Un changement important est annoncé aux abonnés au moins 30 jours avant de s'appliquer ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais d'ici là. La version en vigueur est toujours sur cette page, avec sa date.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent ; entre commerçants, celui du ressort de notre adresse.