DUME, DC1, DC2 : les papiers pour répondre à un appel d'offres

Le DC1 : la lettre de candidature

Un formulaire court. Vous y dites qui candidate (votre entreprise seule, ou plusieurs entreprises ensemble : un « groupement »), à quel marché et à quel lot. Vous y déclarez aussi, sur l'honneur, que vous n'êtes dans aucun des cas qui interdisent de répondre (une condamnation, des impôts ou des cotisations impayés…).

Le DC2 : la déclaration du candidat

Vous y présentez votre entreprise : identité, numéro SIRET, et ce que l'acheteur demande pour juger de vos capacités. Souvent : le chiffre d'affaires des trois dernières années, l'effectif, les chantiers déjà faits (les « références »), le matériel, les qualifications. Chaque dossier précise ce qu'il demande : ne donnez que cela.

Le DC4 : la déclaration de sous-traitance

Si vous confiez une partie du travail à une autre entreprise, le DC4 la présente à l'acheteur. Une fois acceptée, elle peut être payée directement par lui.

Le DUME : les deux en un

Le document unique de marché européen remplace le DC1 et le DC2. Il est facultatif, mais un acheteur ne peut jamais le refuser. Il se remplit en ligne : sur la plateforme de l'acheteur quand elle le propose, sur le site Chorus Pro, ou avec l'outil gratuit de la Commission européenne. Un DUME rempli une fois se réutilise d'un marché à l'autre.

Les attestations : seulement si vous êtes retenu

L'acheteur ne peut exiger les preuves que vous êtes en règle que de l'entreprise à qui il s'apprête à donner le marché. Gardez-les à jour pour les envoyer vite, car le délai est court :

• l'attestation de vigilance de l'Urssaf, à télécharger dans votre espace Urssaf : pour un contrat de 5 000 € HT ou plus, l'acheteur la demande à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du chantier ;
• l'attestation de régularité fiscale, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ;
• un extrait d'immatriculation récent (registre du commerce ou répertoire des métiers) ;
• votre attestation d'assurance : responsabilité civile, et décennale pour le bâtiment.

Si l'entreprise retenue ne les donne pas à temps, sa candidature est écartée et l'acheteur passe à la suivante.

Ce qu'on ne doit pas vous redemander

Les candidats n'ont pas à fournir ce que l'acheteur peut obtenir lui-même dans un service en ligne officiel et gratuit : indiquez simplement votre numéro SIRET. Ni ce qu'ils lui ont déjà remis lors d'une consultation précédente, s'il est encore valable. Un dossier plus léger, c'est moins de temps passé.

Et l'offre ?

L'offre, c'est votre réponse au besoin : en général l'acte d'engagement (le formulaire que vous signez, souvent fourni par l'acheteur), votre prix dans le bordereau ou la décomposition du dossier, et un mémoire technique qui explique comment vous ferez le travail : avec qui, avec quel matériel, en combien de temps. Pour un petit chantier, quelques pages claires suffisent souvent.

Pour fixer votre prix : ce que paient les acheteurs publics, métier par métier.

Le dossier type à préparer une fois pour toutes

• Un DC1 et un DC2 pré-remplis (ou un DUME), à adapter à chaque marché
• L'extrait d'immatriculation et l'avis de situation Insee (numéro SIRET)
• L'attestation de vigilance de l'Urssaf et l'attestation de régularité fiscale, renouvelées à temps
• Les attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale)
• Vos qualifications et labels (Qualibat, RGE…) s'il y en a
• Trois à cinq références : des chantiers déjà faits, avec photos, montant, et si possible une attestation du client
• La liste de votre matériel et de votre équipe
• Un RIB

Les formulaires DC1, DC2 et DC4 se téléchargent gratuitement sur le site du ministère de l'Économie (direction des affaires juridiques). Pour la suite : répondre à un appel d'offres, pas à pas.