Quel montant compte ?
Le montant qui compte est celui que l'acheteur estime pour tout son besoin, hors taxes : tous les lots ensemble, et toute la durée du contrat. Un chantier de 300 000 € découpé en cinq lots de 60 000 € reste un marché de 300 000 €, même si votre lot est petit.
Les marchés de travaux en 2026
| Montant du marché (HT) | Ce que fait l'acheteur | Où le voir |
|---|---|---|
| Moins de 100 000 € | Il peut choisir directement une entreprise, sans annonce ni mise en concurrence. Il doit tout de même faire bon usage de l'argent public et ne pas toujours prendre la même entreprise. | Le plus souvent nulle part : il faut se faire connaître. |
| De 100 000 € à 5 404 000 € | Procédure adaptée : l'acheteur fixe lui-même les règles (délais, négociation possible…). L'annonce paraît au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. | BOAMP, journal d'annonces légales, plateforme de l'acheteur. |
| 5 404 000 € et plus | Procédure formalisée (appel d'offres, procédure négociée…), aux règles plus strictes. Annonce au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne. | BOAMP et JOUE. Souvent découpé en lots : un lot peut vous convenir. |
Entre 90 000 € et 100 000 € de travaux, l'acheteur peut donc lui aussi se passer d'annonce.
Les marchés de fournitures et de services en 2026
Nettoyage, espaces verts, maintenance, informatique, formation, restauration : ce sont des services. Pour une commune, un département, un hôpital et la plupart des acheteurs :
| Montant du marché (HT) | Ce que fait l'acheteur |
|---|---|
| Moins de 60 000 € | Il peut choisir directement une entreprise, sans annonce ni mise en concurrence (le seuil était de 40 000 € avant le 1er avril 2026). |
| De 60 000 € à 90 000 € | Procédure adaptée. L'acheteur choisit où publier : sa plateforme, son site, un journal. En principe, le dossier est mis en ligne gratuitement sur sa plateforme. |
| De 90 000 € à 216 000 € | Procédure adaptée, avec une annonce au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. |
| 216 000 € et plus | Procédure formalisée, annonce au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne. Pour les services de l'État (ministères, préfectures…), ce seuil est de 140 000 €. |
Ce qui change au 1er janvier 2027
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 porte à 140 000 € HT le seuil des marchés de travaux qu'un acheteur peut passer sans annonce ni mise en concurrence. C'est valable pour les consultations lancées à partir du 1er janvier 2027. Les lots de travaux de moins de 140 000 € en profitent aussi, dans la limite de 20 % de la valeur de tous les lots.
L'acheteur doit toujours choisir une offre pertinente et ne pas retenir systématiquement la même entreprise : c'est une porte ouverte pour une entreprise qui se fait connaître.
Spécial chauffagistes : les pompes à chaleur
Du 19 août au 31 décembre 2026, ce seuil de 140 000 € HT s'applique déjà aux marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur dans les bâtiments, et de raccordement au réseau de chaleur urbain (décret du 15 août 2026). Les lots de moins de 140 000 € sont aussi concernés, dans la même limite de 20 %.
Les seuils européens pour 2026 et 2027
Ils sont revus tous les deux ans par l'Union européenne. Ceux-ci valent pour 2026 et 2027 :
| Marché | Seuil (HT) |
|---|---|
| Travaux (et concessions) | 5 404 000 € |
| Fournitures et services des collectivités et de la plupart des acheteurs | 216 000 € |
| Fournitures et services de l'État | 140 000 € |
| Fournitures et services des réseaux (eau, énergie, transports, poste) | 432 000 € |
Sur Prochain Client, un marché au-dessus de ces seuils porte l'étiquette « Gros marché · souvent découpé en lots ».
Ce que ça veut dire pour vous
- Sous 100 000 € de travaux, faites-vous connaître. Présentez-vous aux services techniques de votre mairie et des communes voisines, de l'intercommunalité, des bailleurs sociaux : vos références, votre attestation d'assurance, votre téléphone. Ce sont eux qui appellent des entreprises pour un devis.
- Au-dessus, guettez les annonces : BOAMP, journaux locaux, plateformes des acheteurs. Pour le BOAMP, Prochain Client le fait pour vous chaque matin.
- Regardez les lots. Un gros chantier est souvent découpé par métier : le lot peinture ou électricité peut être à votre taille.
- Ne craignez pas la procédure adaptée. C'est la plus courante pour les petites entreprises : dossier souvent allégé, et négociation possible si l'acheteur l'a prévu.
Pour la suite : les papiers à préparer et répondre à un appel d'offres, pas à pas.
Sources
- Code de la commande publique, article R2122-8 : marchés sans publicité ni mise en concurrence.
- Article R2131-12 : l'annonce au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, à partir de 90 000 €.
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 : 100 000 € pour les travaux, 60 000 € pour les fournitures et services.
- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, article 13 : 140 000 € pour les travaux à partir du 1er janvier 2027.
- Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 : pompes à chaleur et réseaux de chaleur.
- Avis relatif aux seuils de procédure, Journal officiel du 26 décembre 2025 : les seuils européens.
Ce guide résume les règles pour vous aider à vous repérer. Seul le texte officiel fait foi, et chaque dossier de consultation précise les règles de son marché.